Mentions légales

Informations légales relatives au site www.rucherdelarumeyere.fr, publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Emmanuel Canellas, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Rucher de la Ruméyère.
182 route de Ruméyère, 69390 Charly, France.
Téléphone : 06 23 40 29 60
Courriel : rucherdelarumeyere@gmail.com
SIREN : 831 136 692
SIRET du siège : 831 136 692 00017
Immatriculation : RCS de Saint-Étienne, immatriculé le 6 mai 2022. Entreprise créée le 23 juillet 2017.
Code APE : 01.49Z, élevage d’autres animaux.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62831136692
Directeur de la publication : Emmanuel Canellas.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419.
Site : www.ovhcloud.com

Activité et nature du site

Le Rucher de la Ruméyère est une exploitation apicole. L’activité déclarée couvre l’apiculture, l’élevage d’abeilles et les travaux agricoles pour le compte d’autrui. La vente de miel se fait en direct : à la miellerie de Charly sur rendez-vous, chez nos deux commerçants partenaires, et en livraison dans un rayon de dix kilomètres pour les professionnels, les seniors et les personnes à mobilité réduite.

Ce site est un site vitrine. Il ne comporte ni panier, ni tunnel de commande, ni paiement en ligne. Les commandes se prennent exclusivement par téléphone au 06 23 40 29 60.

Commandes par téléphone et droit de rétractation

Une commande passée par téléphone avec livraison à domicile constitue un contrat conclu à distance au sens des articles L221-1 et suivants du code de la consommation. Le consommateur dispose à ce titre d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L221-28 du même code, notamment pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un pot de miel ouvert ne peut donc pas être repris. Les frais de renvoi restent à la charge du consommateur. Pour exercer ce droit, il suffit d’en informer le Rucher de la Ruméyère par téléphone ou par courrier à l’adresse du siège.

Un retrait sur place à la miellerie n’est pas une vente à distance : le droit de rétractation ne s’y applique pas.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le Rucher de la Ruméyère procède actuellement à son adhésion à un dispositif de médiation agréé. Les coordonnées complètes du médiateur seront publiées sur cette page dès l’adhésion effective. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée directement au 182 route de Ruméyère, 69390 Charly, ou par téléphone au 06 23 40 29 60.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site, textes, illustrations, photographies, logotype et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Emmanuel Canellas, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le nom Rucher de la Ruméyère et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord.

Données personnelles

Le traitement des données recueillies via le formulaire de contact ou lors d’une commande téléphonique est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse du siège ou à rucherdelarumeyere@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de difficulté.

Liens externes et responsabilité

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Rucher de la Ruméyère n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Les informations publiées sur ce site, notamment les disponibilités et les descriptions de miels, sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les récoltes. Seules les informations confirmées par téléphone au moment de la commande font foi.

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Pour signaler un contenu que vous estimeriez illicite ou erroné sur ce site, écrivez à rucherdelarumeyere@gmail.com ou appelez le 06 23 40 29 60. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 9 août 2026.